Agrément

Gouvernance du processus d’agrément

À titre d’association professionnelle pour la formation des sages-femmes, l’ACFSF est engagée envers un enseignement de qualité pour celles-ci au Canada. Son premier objectif consiste à « promouvoir l’excellence de la formation en pratique sage‑femme ainsi qu’[à] établir et [à] maintenir le processus national d’agrément des programmes de formation en la matière. » Les normes relatives aux programmes de baccalauréat en pratique sage-femme ont été approuvées pour la première fois en 2018. Le Conseil d’agrément de l’ACFSF mène le processus d’agrément et rend compte de ses fonctions et de ses décisions au conseil d’administration de l’Association.

Établi par ce dernier, le Comité de liaison soutient les travaux du Conseil entourant le processus d’agrément. Il demande aux groupes constitutifs de proposer des candidatures au poste de membre du Conseil d’agrément et cherche des membres pour les comités d’examen et les comités spéciaux (comme un comité d’appel ou un comité d’examen des politiques). Le Comité de liaison se compose de la présidente (ou d’un[e] délégué[e]) de l’ACFSF, de la présidente (ou d’un[e] délégué[e]) de l’ACSF, de la présidente (ou d’un[e] délégué[e]) du CCOSF et de la présidente (ou d’un[e] délégué[e]) du NACM.

Conseil d’agrément

Le Conseil est responsable de la conduite du processus d’agrément. Il coordonne l’examen des programmes pris individuellement, recrute les pair(e)s évaluateurs(trices), communique avec les programmes et les évaluateurs(trices), reçoit et examine tous les rapports, prend des décisions sur l’agrément et renseigne le conseil d’administration et les membres de l’ACFSF sur ses activités. Le Conseil doit se réunir au moins une fois par année et se rencontrer à d’autres moments, lorsque des examens d’agrément sont prévus.

Composition

Le Conseil d’agrément se compose des membres suivants :

  1. La ou le responsable d’un programme universitaire canadien qui est membre à part entière de l’ACFSF, normalement nommé(e) par le conseil d’administration de l’Association à la présidence du Conseil
  2. Deux sages-femmes membres du corps enseignant de programmes canadiens de formation des sages-femmes qui sont membres à part entière de l’ACFSF
  3. Un(e) représentant(e) du CCOSF (Conseil canadien des ordres de sages-femmes)
  4. Une sage-femme membre de l’ACSF (Association canadienne des sages-femmes)
  5. Une sage-femme membre du NACM (National Aboriginal Council of Midwives)
  6. Un(e) membre du public qui possède des connaissances sur la pratique sage-femme et les programmes d’enseignement au niveau universitaire ou un(e) professionnel(le) de la santé qui est au courant de la préparation au niveau universitaire en vue d’une pratique professionnelle
  7. Un(e) étudiant(e) diplômé(e) qui est actuellement inscrit(e) à un programme de formation des sages-femmes ou un(e) récent(e) diplômé(e) d’un programme canadien de baccalauréat en pratique sage-femme.

Voici d’autres facteurs à prendre à considération :

  • Au moins un(e) membre doit pouvoir parler et écrire le français.
  • Il faut tenir compte de la représentation régionale.
  • Durée du mandat : habituellement 3 ans, renouvelable une fois, sauf pour l’étudiant(e) de cycle supérieur ou le(la) récent(e) diplômé(e), dont la durée maximum du mandat est de 18 mois.
  • Quorum : La présidente ou le président et 4 membres, dont au moins 2 sont des sages-femmes.
  • Les décisions sont prises par consensus.

Mandat du Conseil d’agrément

  1. Établir et mettre en œuvre les politiques et les procédures relatives aux examens d’agrément.
  2. Fixer le calendrier des examens d’agrément en coordination avec chaque programme et avertir celui-ci et les groupes d’intervenant(e)s concernés des examens à venir.
  3. Effectuer la formation des pair(e)s évaluateurs(trices) et/ou leur donner accès au programme de formation en ligne de l’Association des agences d’agrément du Canada (AAAC), ainsi que recruter et conserver un bassin d’évaluteurs(trices) qualifié(e)s.
  4. Déterminer la composition des équipes d’examen conjointement avec la ou le responsable du programme évalué.
  5. Passer en revue la documentation remise par le programme et formuler des recommandations sur des sujets précis à aborder par l’équipe d’examen.
  6. Passer en revue le rapport écrit des pair(e)s évaluateurs(trices) et l’acheminer au programme pour la vérification des données factuelles.
  7. Consulter les évaluateurs(trices) si des changements sont nécessaires pour assurer l’exactitude. Documenter tous les changements et leurs raisons.
  8. Formuler une décision préliminaire sur le statut d’agrément et sa durée en fonction du rapport et des recommandations des pair(e)s évaluateurs(trices). Communiquer la décision préliminaire à la ou au responsable du programme pour qu’elle ou il l’examine et y réponde.
  9. Examiner la réponse fournie par la ou le responsable du programme et réviser la décision au besoin après une étude approfondie des raisons présentées.
  10. Informer le conseil d’administration par écrit de la décision finale au sujet de l’agrément.
  11. Informer par écrit la ou le responsable du programme et la doyenne ou le doyen de la faculté de la décision finale au sujet de l’agrément. (La lettre est signée par la présidente de l’ACFSF et la présidente du Conseil d’agrément.)
  12. En cas d’avis d’appel, la présidente du Conseil d’agrément informera tou(te)s les membres de celui-ci et demandera au conseil d’administration de l’ACFSF de nommer, conjointement avec le Comité de liaison, un comité d’appel (dont les membres ne font pas partie du Conseil). Le Conseil examinera de nouveau la décision sur l’agrément si le comité d’appel le demande1.
  13. Effectuer des examens périodiques des normes, des politiques et du processus d’agrément ainsi que des documents et du matériel connexes.
  14. Présenter les recommandations de révisions aux normes au conseil d’administration de l’ACFSF pour approbation. Présenter un rapport sur les changements aux politiques et aux procédures au besoin.
  15. Présenter aux membres de l’ACFSF un rapport annuel sur les résultats des examens d’agrément réalisés au cours de cette année-là.
  16. Représenter l’ACFSF auprès de l’Association des agences d’agrément du Canada (AAAC).

1 Une procédure et des politiques détaillées sur le processus d’appel seront élaborées.

Juin 2020